Les termes écologique, eco-conçu, eco-responsable, recyclé -et bien d’autres- sont de plus en plus sujet à discussion, et pour cause : en quelques années, ils ont été utilisés de façon croissante sur les packagings des produits ou dans des publicités, parfois avec exagération ou inexactitude ! C’est pourquoi, pour inciter à la modération, l’utilisation des arguments environnementaux (ou allégations environnementales) est de mieux en mieux encadrée.
C’est donc l’occasion de faire le point sur les dernières évolutions règlementaires en la matière.
Encadrement des pratiques
Destiné à éclairer les choix des consommateurs de façon toujours plus transparente et responsable, le troisième guide du CNC sur les allégations environnementales est paru en Mai 2023. Il vise à apporter, d’une part, un cadre déontologique sur ces arguments commerciaux et d’autre part, le plus de fiabilité et de précision possible aux consommateurs.
Les recommandations du guide du CNC (conseil national de la consommation) font autorité lorsque les organismes de contrôle (DGCCRF par exemple) contrôlent et sanctionnent les entreprises en cas de pratique commerciale trompeuse, ou de concurrence déloyale.
Il complète le cadre réglementaire français (code de la consommation, loi AGEC) et européen.
Ce guide des allégations environnementales vient aussi parfaire l’encadrement de la publicité par l’ARPP (Autorité de régulation professionnelle de la publicité) et par l’ADEME (Agence de transition écologique).
Une allégation environnementale, c’est quoi ?
Une allégation environnementale est un argument de vente valorisant une spécificité liée à l’impact environnemental. Elle peut être écrite (texte, titre, slogan) et/ou visuelle (symbole, pictogramme, image).
En revanche, un label ne constitue pas une allégation environnementale.
En la matière, le risque de greenwashing est toujours présent. Les marques doivent apporter des preuves pour illustrer au maximum la réalité de leur engagement sur le produit et/ou son emballage, sans exagérer le « bénéfice » et ne pas avoir un discours abusif ou disproportionné.
Les mentions suivantes sont désormais interdites pour caractériser un produit car considérées comme globalisantes : écologique, respectueux de l’environnement, écoresponsable, bio-responsable, respectueux de la nature, de la planète, bon pour l’environnement, bon pour la planète mais aussi vert, biodégradable…
Et la liste n’est pas exhaustive 😉.
Par exemple, le terme « responsable » peut être utilisé lorsqu’il ne se rapporte pas seulement à l’environnement, mais qu’il illustre d’autres aspects (santé, éthique...).
La position de L’Arbre Vert
Notre entreprise a toujours souhaité anticiper les évolutions réglementaires au mieux. C'est pourquoi nos messages, qu’ils soient sur nos produits ou sur nos supports de communication, subissent une évolution importante.
L’Arbre Vert s'attache à se mettre en conformité au plus tôt pour appliquer les nouvelles règles. N'ayez donc aucun doute : la qualité de nos produits n'a pas changé que ce soit en termes de performance mais aussi de politique ingrédient stricte pour limiter nos impacts.
En tant qu’acteur engagé, l’une de nos missions est d’apporter les éclairages nécessaires,
l’objectif est aussi de contribuer à la vulgarisation du sujet et à la responsabilisation de notre secteur d’activité, en tant que leader des produits dans le domaine de « l’entretien écologique »depuis plusieurs années.
Sources :
- Guide du CNC : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/cnc/avis/2023/Allegations_environnementales/guide_2023.pdf?v=1685429927
- FHER https://www.fher.org/fher-publie-son-cahier-de-pratiques-durables/
Aller plus loin :
- Loi AGEC(Anti Gaspillage) : https://www.ecologie.gouv.fr/loi-anti-gaspillage-economie-circulaire
- Recommandations de l’ADEME pour une Communication responsable : https://communication-responsable.ademe.fr
- Bilan des campagnes 2002 par l’ARPP/ADEME : https://communication-responsable.ademe.fr/sites/default/files/bilan_publicite_et_environnement_2022.pdf
